Ce qui change en 2016...

Suite à un débat et un colloque qui se sont tenus au Sénat, au début de l’année 2015, des travaux interministériels ont eu lieu jusqu’en décembre dernier. L’idée est d’aboutir sur une loi sur les droits des saisonniers. La CGT a participé activement à ce processus et attend de connaître les véritables pistes de ce projet, axé notamment sur le logement, l’emploi et la formation.

Depuis deux ans, les saisonniers d’hiver connaissent des débuts de saison difficiles. Les chutes de neige tardives pénalisent l’ensemble des professionnels des stations et plus particulièrement les plus fragiles, les salariés saisonniers. Le peu ou pas de neige retarde leur embauche et la mise en place du chômage partiel se fait tardivement.

Cet hiver encore, tous les saisonniers n’ont pas retrouvé le chemin des stations de ski et beaucoup sont au chômage partiel, conséquence d’un manque de neige qui a affecté tous les massifs.

Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d’être mis en oeuvre pour indemniser les salariés-e-s d’une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l’activité en raison, notamment, des motifs suivants :
• conjoncture économique ;
• difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
• toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

A priori, le manque de neige constitue un motif valable permettant de recourir à ce dispositif d’indemnisation des salarié-e-s.


Ce qui change en 2016

La prime d’activité

A partir du 1er janvier 2016, le RSA d’activité est remplacé par une nouvelle allocation appelée, prime d’activité. Les bénéficiaires devront, pour pouvoir continuer de percevoir l’allocation, faire une déclaration trimestrielle de leurs revenus directement sur le site de la CAF ou via l’application mobile.


La mutuelle d’entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit pouvoir proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés, dès lors que ceux-ci n’en disposent pas déjà d’une. En règle générale, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous et prend effet dès l’embauche du salarié, qui peut alors résilier sa mutuelle précédente, sans attendre la date anniversaire de ce contrat.

Les saisonniers ont donc le choix d’accepter ou de refuser cette mutuelle, il est donc important de s’informer.